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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1465 du 26 décembre 2019 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents affectés dans ses services à Voies navigables de France et au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1465 du 26 décembre 2019 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents affectés dans ses services à Voies navigables de France et au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement)


L'article 2 du décret du 8 janvier 2014 susviséest ainsi modifié :
1° Les 3°, 4° et 7° sont abrogés ;
2° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° A la mise en disponibilité, sur demande de l'intéressé, prévue par le décret du 16 septembre 1985 susvisé ; »
3° Le 9° devient le 6° et les mots : «, d'un congé de maladie de longue durée, d'un congé parental, d'un congé de présence parentale, » y sont supprimés ;
4° Les 6°, 8°, 10°, 11° et 12° deviennent respectivement les 4°, 5°, 7°, 8° et 9°.