L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « sur tout ou partie des décisions de gestion et opérations de recrutement » sont remplacés par les mots : « sur tout ou partie des opérations de recrutement et des décisions de gestion » ;
2° Au III, les mots : « par arrêté du ministre chargé du développement durable » sont remplacés par les mots : « par arrêté conjoint des ministres chargés du développement durable et de la fonction publique ».