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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2019 fixant pour l'année 2020 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2019 fixant pour l'année 2020 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.