Article 34 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Le département de l'immobilier, des archives et des services communs contribue à l'élaboration de la politique immobilière et logistique de l'Office.
Par ailleurs, il pilote et suit l'exécution du budget qui lui est alloué.
Il comprend deux bureaux :

- le bureau de l'immobilier et des archives ;
- le bureau des services communs et de la gestion logistique des biens.