Article 26 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Article 26 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Le bureau des victimes d'actes de terrorisme assure la prise en charge et le suivi des victimes du terrorisme, ainsi que les dossiers d'adoption des pupilles, enfants de victimes ou victimes directes, en concertation étroite avec le bureau de l'action sociale.