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Article 23 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Article 23 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)


Le département de la solidarité contribue à l'élaboration de la politique sociale de l'Office et en coordonne la mise en œuvre sur le territoire national comme à l'étranger.
Par ailleurs, il pilote et suit l'exécution du budget qui lui est alloué.
Il comprend trois bureaux :


- le bureau de l'action sociale ;
- le bureau des blessés et de la reconversion professionnelle ;
- le bureau des victimes d'actes de terrorisme.