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Article 21 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Article 21 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)


La mission harkis et rapatriés, en lien avec le directeur de projet pour la mise en œuvre du plan gouvernemental en faveur des enfants de harkis :


- veille à la qualité des relations avec les associations représentatives des harkis et rapatriés et de leurs ayant droits et instruit leurs demandes de subventions ;
- suit à la préparation des mesures de solidarité nationale en faveur des rapatriés, des anciens membres des formations supplétives et de leurs ayant droits et veille à leur mise en œuvre ;
- suit, coordonne et facilite l'application des dispositions législatives et réglementaires les concernant ;
- participe à la mise en œuvre des actions d'information, d'évaluation et de médiation ;
- coordonne et conseille les services de proximité pour l'accueil et l'orientation des rapatriés et des anciens membres des formations supplétives ;
- suit l'exécution du budget attribué pour les actions en faveur des rapatriés.