Articles

Article 13 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Article 13 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)


Le département reconnaissance et réparation est chargé de conseiller les autorités de tutelle et le directeur général sur les évolutions des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, de veiller à leur bonne application, d'instruire les demandes et d'émettre les cartes, titres et mentions destinés aux ressortissants.
Il comporte deux bureaux :


- le bureau des cartes et titres ;
- le bureau des mentions, des droits dérivés et des procédures spécifiques.


En tant que de besoin, le département reconnaissance et réparation peut faire appel au bureau central des rapatriés.