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Article 53 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Article 53 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)


La mission de l'état civil militaire :


- gère les questions d'état civil comprenant la recherche des lieux de sépulture, les exhumations, les transferts de corps, les démarches consécutives à la découverte de restes mortels ainsi que les modifications de plaques et d'emblèmes ;
- participe à l'instruction des demandes de cérémonies dans les sites et d'autorisations de prises de vue en collaboration avec le département de la mémoire et de la citoyenneté ainsi qu'avec les services de proximité ;
- instruit les dossiers de demandes par les communes de subvention pour la rénovation de leurs monuments aux morts ;
- assure, dans son domaine de compétences, les relations avec les partenaires et les collectivités.