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Article 52 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Article 52 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)


Les missions déconcentrées à compétence nationale ou interdépartementales sont notamment :


- la mission de l'état civil militaire ;
- la mission sur l'histoire de la guerre d'Algérie ;
- les missions de solidarité avec les enfants de harkis ;
- la mission de co-développement et d'amélioration des pratiques professionnelles ;
- les missions retraite du combattant.


Il peut être créé d'autres missions déconcentrées à compétence nationale ou interdépartementale.
Elles peuvent être confiées à un service de proximité, en tant que de besoin.
Elles peuvent être supprimées et retirées dans les mêmes conditions.