Articles

Article 50 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Article 50 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)


Les secteurs d'entretien et de rénovation des sépultures de guerre sont chargés de la surveillance, de l'entretien et de la rénovation des sépultures de guerre soit en régie soit en assurant le contrôle des prestations réalisées lorsque celles-ci sont confiées à des prestataires extérieurs.
Ils peuvent être amenés à intervenir en faveur des hauts lieux de la mémoire nationale.