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Article 49 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Article 49 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)


Outre les missions énumérées aux articles 47 et 48, les services de l'Office implantés en République algérienne démocratique et populaire, au Royaume du Maroc et en République tunisienne sont par ailleurs chargés de l'entretien et la valorisation des nécropoles militaires françaises, du transfert et de la restitution des corps, ainsi que de la prise en compte des frais de pèlerinage sur les tombes.
De plus, ils peuvent se voir confier la mise en œuvre d'accords ou d'arrangements techniques conclus dans le cadre de l'action extérieure de l'Etat français.