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Article 46 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Article 46 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)


Le bureau des dépenses - service facturier est chargé :


- des liquidations et du mandatement des dépenses ;
- du paiement des indemnisations des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale ;
- du paiement des allocations et aides au bénéfice des anciens membres des formations supplétives et des indemnisations aux rapatriés.