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Article 11 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Article 11 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)


Le conseiller juridique :


- assiste le directeur général sur les questions juridiques ;
- exerce la fonction de conseil juridique des services de l'Office ;
- est chargé du suivi du contentieux d'ordre général de l'Office ;
- veille aux délégations de signature ;
- instruit les demandes de protection fonctionnelle des agents ;
- instruit les dons et legs.


Il est, en outre, le correspondant des commissions administratives indépendantes.