Article 9 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Pour l'ensemble des services définis à l'article premier, l'inspecteur santé et sécurité au travail :

- contrôle les conditions d'application des règles de santé et de sécurité au travail ;
- conseille et expertise dans les domaines de la santé, de la sécurité au travail, de la sécurité des établissements recevant du public, de l'accessibilité des locaux, de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail.