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Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)


Les services déconcentrés comprennent :
Les services de proximité :


- les services départementaux en métropole et outre-mer,
- les services de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie,
- les services implantés en Algérie, au Maroc et en Tunisie ;
- les secteurs en charge de l'entretien des sépultures de guerre ;
- les hauts lieux de la mémoire nationale ;
- des missions déconcentrées à compétence nationale ou interdépartementale.