Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ci-après dénommé l'Office, comprend :
- des services centraux ; - des services déconcentrés.