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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2019 portant suppression de la régie d'avances auprès du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2019 portant suppression de la régie d'avances auprès du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)


Il est mis fin, à compter du 31 décembre 2019 :


- aux fonctions de régisseuse d'avances auprès du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur exercées par Mme Sandrine Dalverny-Continsouzas ;
- aux fonctions de régisseur d'avances suppléant auprès du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur exercés par M. Jean-Christophe Martin.