Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2019 portant suppression de la régie d'avances auprès du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)

La régie d'avances auprès du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est supprimée, à compter du 31 décembre 2019.