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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 17 décembre 2019 portant désignation des agents chargés d'assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité)

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 17 décembre 2019 portant désignation des agents chargés d'assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité)


Mme Catherine Gallet-Rybak, secrétaire générale, est chargée d'assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse du 23 au 27 décembre 2019 pour signer, au nom du président de l'Autorité, les actes prévus par la décision du 26 septembre 2018 susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 modifiée susvisée.