En application des dispositions de l'article L. 321-10-2 du code des assurances, est constatée la caducité des agréments accordés à la société AMALINE ASSURANCES (SIREN : 393 474 457), dont le siège social est situé à Paris (75008), 8-10, rue d'Astorg, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes, mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances :
- 1. Accidents ;
- 2. Maladie ;
- 3. Corps de véhicules terrestre ;
- 7. Marchandises transportées ;
- 8. Incendie et éléments naturels ;
- 9. Autres dommages aux biens ;
- 10. Responsabilités civile véhicules terrestres automoteurs ;
- 13. Responsabilité civile générale ;
- 16. Pertes pécuniaires diverses ;
- 17. Protection juridique ;
- 18. Assistance.