Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture)


L'arrêté du 30 mars 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est complété par les mots : « les services suivants » ;
b) Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;
c) Les 3 à 6 deviennent, respectivement, des 1 à 4 ;
2° Les articles 2 et 3 sont abrogés ;
3° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Les six derniers alinéas du I sont supprimés ;
b) Les six derniers alinéas du II sont supprimés ;
4° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Les six derniers alinéas du I sont supprimés ;
b) Les cinq derniers alinéas du II sont supprimés ;
5° L'article 6 est ainsi modifié :
a) Les trois derniers alinéas du I sont supprimés ;
b) Les trois derniers alinéas du II sont supprimés ;
6° L'article 7 est ainsi modifié :
a) Les cinq derniers alinéas du I sont supprimés ;
b) Les quatre derniers alinéas du II sont supprimés ;
7° Il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :


« Art. 7-1.-Dans les sous-directions des services susmentionnés, des équipes projets sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions de la direction générale. »