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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture)


L'arrêté du 30 juin 2008 susvisé portant organisation et attributions du secrétariat général est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa de l'article 1er est complété par les mots : « les services suivants » ;
2° L'article 2 est abrogé ;
3° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est supprimé ;
b) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « les sous-directions suivantes » ;
c) Les six derniers alinéas du I sont supprimés ;
d) Les cinq derniers alinéas du II sont supprimés ;
e) Les sept derniers alinéas du III sont supprimés ;
4° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est supprimé ;
b) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « les sous-directions suivantes » ;
c) Les cinquième à septième alinéas sont supprimés ;
d) Les quatre derniers alinéas du I sont supprimés ;
e) Les quatre derniers alinéas du II sont supprimés ;
f) Les III, IV et V sont abrogés ;
5° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est supprimé ;
b) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « les sous-directions suivantes » ;
c) Les sixième et septième alinéas sont supprimés ;
d) Les quatre derniers alinéas du I sont supprimés ;
e) Les quatre derniers alinéas du II sont supprimés ;
f) Les trois derniers alinéas du III sont supprimés ;
g) Les IV et V sont abrogés ;
6° L'article 6 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est supprimé ;
b) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « les sous-directions suivantes » ;
c) Les cinquième et sixième alinéas sont supprimés ;
d) Les huit derniers alinéas du I sont supprimés ;
e) Les six derniers alinéas du II sont supprimés ;
f) Les III et IV sont abrogés ;
7° L'article 7 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est complété par les mots : « les sous-directions suivantes » ;
b) Le quatrième alinéa est supprimé ;
c) Les quatre derniers alinéas du I sont supprimés ;
d) Les sept derniers alinéas du II sont supprimés ;
e) Le III est abrogé ;
8° L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 8.-La délégation à l'information et à la communication est chargée de la conception, de la création et de l'exploitation des contenus éditoriaux, photographiques et graphiques pour les médias numériques et les supports de communication du ministère.
« Elle conçoit, propose et met en œuvre les campagnes de communication institutionnelles sur les politiques publiques en liaison avec les administrations centrales.
« Elle est chargée de valoriser l'action du ministère auprès des médias, des relais d'opinion et des communautés en ligne.
« Elle intervient en appui des services ministériels pour la mise en œuvre des projets internet. »


9° L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 9.-Dans les sous-directions des services susmentionnés, des équipes projets sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions du secrétariat général. »


10° Les articles 9-1,11 et 12 sont abrogés.