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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture)


L'arrêté du 30 juin 2008 susvisé portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche est ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « outre l'inspection de l'enseignement agricole et la cellule d'appui au pilotage, directement placées auprès du directeur général » sont remplacés par les mots : « les services et sous-directions suivants » ;
b) Le dernier alinéa est supprimé ;
2° Les articles 2 et 2-1 sont abrogés ;
3° Les cinq derniers alinéas de l'article 4 sont supprimés ;
4° Les quatre derniers alinéas de l'article 5 sont supprimés ;
5° Les quatre derniers alinéas de l'article 7 sont supprimés ;
6° Les quatre derniers alinéas de l'article 8 sont supprimés ;
7° L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 9.-Dans les sous-directions des services susmentionnés, des équipes projets sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions de la direction générale. »


8° Les articles 12 et 14sont abrogés.