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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2019 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2019 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique)


L'arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique est abrogé.