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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2019 relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 188 portant sur le financement du Comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2020)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2019 relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 188 portant sur le financement du Comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2020)


Les dispositions de la décision n° 188 en date du 24 juillet 2019 et portant sur le financement du Comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2020 sont rendues obligatoires aux membres des professions du ressort du Comité interprofessionnel du vin de Champagne.