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Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement)

Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement)


Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° A l'article D. 711-3 :
a) Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ; » ;
b) Le 27° est abrogé ;
2° A l'article D. 717-3 :
a) Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement : décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ; » ;
b) Le 3° est abrogé.