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Article 23 AUTONOME (Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement)

Article 23 AUTONOME (Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement)


Le règlement des études de l'établissement fixe le cadre général des formations et les dispositions propres aux formations assurées par chaque école interne, notamment en matière d'organisation et de sanction des études. Les étudiants reçoivent un diplôme comportant la dénomination de l'établissement ainsi que, si le règlement des études le prévoit, celle de l'école dans laquelle ils suivent une formation.