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Article 10 AUTONOME (Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement)

Article 10 AUTONOME (Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement)


Le directeur général est nommé par décret dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 8 avril 2010 susvisé et selon les modalités prévues par l'article R. 812-11 du code rural et de la pêche maritime.
Les fonctions de directeur général et de directeur d'école interne sont incompatibles.