Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1458 du 24 décembre 2019 relatif aux incompatibilités applicables aux membres du Conseil national des universités)

Au troisième alinéa de l'article 3 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, avant les mots : « de président d'université », sont ajoutés les mots : « de recteur, » et les mots : « ou de membre du conseil d'administration » sont supprimés.