ANNEXE
PERSONNES HABILITÉES |
MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS (1) |
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Marchés de fournitures et de services |
Marchés de travaux |
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Le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale |
Illimité |
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Les commandants de région de gendarmerie située au siège d'une zone de défense et de sécurité |
MAPA × 180 |
MAPA × 2 |
Les commandants de région de gendarmerie non-située au siège d'une zone de défense et de sécurité |
MAPA × 1 |
MAPA × 2 |
Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale |
MAPA × 40 |
MAPA × 2 |
Le commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale |
MAPA × 1 |
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Le commandant de la gendarmerie outre-mer |
MAPA × 10 |
MAPA × 1 |
Les commandants de gendarmerie outre-mer |
MAPA × 10 |
MAPA × 1 |
Le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale |
MAPA × 1 |
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Le commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale |
MAPA × 1 |
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Le commandant de la gendarmerie des transports aériens |
MAPA × 1 |
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Le commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale |
MAPA × 1 |
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Le commandant de la garde républicaine |
MAPA × 1 |
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(1) L'expression « MAPA × » s'entend comme suit : marché ou accord-cadre dont le montant est inférieur à n fois le seuil de procédure formalisée tel que défini dans l'avis prévu par les dispositions de l'article R. 2124-1 du code de la commande publique et en dessous duquel les marchés et accords-cadres peuvent être passés selon une procédure adaptée. |