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Article 14 AUTONOME (Décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants)
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Article 14 AUTONOME (Décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants)
Les dispositions du présent décret sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.