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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2019 fixant pour 2020 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2019 fixant pour 2020 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale)


Le montant de la cotisation mentionnée à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale est fixé à :


- 573,64 € pour les boissons définies au b du I de l'article 401 du code général des impôts ;
- 48,43 € pour les autres boissons.