Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à l'organisation de l'Agence française anticorruption)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à l'organisation de l'Agence française anticorruption)
L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit : 1° Au premier alinéa, les mots : « comprend, outre » sont remplacés par les mots : « comprend notamment, outre » ; 2° Le dernier alinéa est supprimé.