Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1455 du 24 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Dans l'intitulé du décret du 19 décembre 1997 susvisé, les mots : « aux ministres chargés de l'enseignement scolaire, de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « aux ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche ».