Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers)

L'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est abrogé.