Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2019 portant acceptation d'engagements pris par SFR sur le département de la Nièvre au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques)

Les engagements pris par SFR par le courrier en date du 14 octobre 2019 sont acceptés.