Article 16 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers)
Article 16 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers)
Sont abrogés :
-l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ; -l'arrêté du 5 juillet 2016 portant organisation du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économiques et financiers.