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Article 10 AUTONOME (Décret n° 2019-1453 du 24 décembre 2019 relatif à la mission de contrôle économique et financier des transports pour la SNCF)
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Article 10 AUTONOME (Décret n° 2019-1453 du 24 décembre 2019 relatif à la mission de contrôle économique et financier des transports pour la SNCF)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2020.