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Article 1 AUTONOME (Décret du 24 décembre 2019 déclarant d'utilité publique les travaux de création d'une liaison à 2 × 2 voies entre Machilly et Thonon-les-Bains, dans le département de la Haute-Savoie, conférant le statut autoroutier à la liaison nouvellement créée et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Machilly, Bons-en-Chablais, Ballaison, Brenthonne, Fessy, Lully, Perrignier, Allinges, Margencel et Thonon-les-Bains)

Article 1 AUTONOME (Décret du 24 décembre 2019 déclarant d'utilité publique les travaux de création d'une liaison à 2 × 2 voies entre Machilly et Thonon-les-Bains, dans le département de la Haute-Savoie, conférant le statut autoroutier à la liaison nouvellement créée et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Machilly, Bons-en-Chablais, Ballaison, Brenthonne, Fessy, Lully, Perrignier, Allinges, Margencel et Thonon-les-Bains)


Sont déclarés d'utilité publique les travaux de création d'une liaison autoroutière à 2 × 2 voies entre Machilly et Thonon-les-Bains, dans le département de la Haute-Savoie, sur une longueur d'environ 16,5 kilomètres, conformément au plan général des travaux figurant à l'annexe 1 (1) du présent décret.
Conformément au dernier alinéa de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, le document joint en annexe 2 (1) au présent décret expose les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération.