La sous-section 2 de la section 21 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est ainsi modifiée :
1° L'intitulé de la sous-section 2 devient : « Produits jetables en plastique » ;
2° L'article D. 543-295 est remplacé par la disposition suivante :
« Les produits mentionnés au premier alinéa du III de l'article L. 541-10-5 pour lesquels il est mis fin à la mise à disposition sont ceux en plastique à usage unique, à l'exception des emballages. »
3° L'article D. 543-296 est remplacé par la disposition suivante :
« La teneur biosourcée minimale des produits mentionnés au premier alinéa du III de l'article L. 541-10-5 est de 50 % à partir du 1er janvier 2020.