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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2020)
Données brutes
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2020)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.