Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1449 du 24 décembre 2019 rehaussant la majoration spéciale pour le conjoint ou partenaire survivant d'un grand invalide relevant de l'article L. 133-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre au titre des soins donnés à leur conjoint ou partenaire décédé)

L'article L. 52-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifié :
1° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;
2° Le tableau figurant au quatrième alinéa est supprimé.