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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2019 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2019 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)


L'arrêté du 12 décembre 2018 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.