Article 3 AUTONOME (Décision du 20 décembre 2019 modifiant la décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))

A l'article 7 bis de la décision du 19 mai 2016 susvisée, les mots : « M. Sébastien Brousse, attaché principal d'administration de l'Etat, » sont supprimés.