L'avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « INOVALYS », adopté par l'assemblée générale du 20 juin 2019, est approuvé.
Cette convention constitutive, dont des extraits sont publiés en annexe au présent arrêté, peut être consultée au siège du groupement ainsi que sur son site internet.