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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la justification de l'allégation culinaire « frite » seule ou associée à d'autres allégations culinaires sur les lots de pommes de terre de conservation)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la justification de l'allégation culinaire « frite » seule ou associée à d'autres allégations culinaires sur les lots de pommes de terre de conservation)


L'accord interprofessionnel du 28 mai 2019 conclu par les organisations professionnelles membres du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la justification de l'allégation culinaire « frite » seule ou associée à d'autres allégations culinaires sur les lots de pommes de terre de conservation, est étendu pour les campagnes 2019-2020 à 2021-2022 soit du 1er août 2019 jusqu'au 31 juillet 2022 à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour les pommes de terre produites en France, à l'exclusion des dispositions établies aux sections 8.02 et 8.03 (a) de son article VIII.