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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2019-1445 du 24 décembre 2019 relatif au Centre national de la musique)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2019-1445 du 24 décembre 2019 relatif au Centre national de la musique)


La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans renouvelable deux fois.
Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres du conseil ont été désignés, donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir, si cette durée est supérieure à trois mois.