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Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1445 du 24 décembre 2019 relatif au Centre national de la musique)

Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1445 du 24 décembre 2019 relatif au Centre national de la musique)


Le décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz est abrogé.