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Article 18 AUTONOME (Décret n° 2019-1445 du 24 décembre 2019 relatif au Centre national de la musique)

Article 18 AUTONOME (Décret n° 2019-1445 du 24 décembre 2019 relatif au Centre national de la musique)


Jusqu'à la désignation des membres du conseil professionnel, qui doit avoir lieu dans les six mois qui suivent l'entrée en vigueur du présent décret, le conseil d'administration peut exercer sa compétence prévue au 4° de l'article 8 sans qu'il soit fait application des dispositions du 1° du I de l'article 12.